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Politique de confidentialité - site web.

Document à but informatif en application et aux fins des articles 13/14 Règlement (UE) 2016/679 ( « RGPD »).

Ces informations s'appliquent au site internet www.weroad.fr le « Site » et à ses utilisateurs, qu'il s'agisse de visiteurs ou de voyageurs ayant acheté un ou plusieurs voyages (« Utilisateurs »).

Propriétaire et Responsable du traitement

WEROAD FRANCE SAS

WEROAD FRANCE SAS, Société française au capital social de 540 000 € Siège social : 33 rue La Fayette, 75009 Paris – France, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 917 797 789.

Coordonnées de contact :

● e-mail [email protected]  

● par courrier 33 rue La Fayette, 75009 Paris.

Types de Données collectées

Nous pouvons être amenés à traiter les données personnelles suivantes :

  • Données d'accès et de navigation (par exemple, les informations du navigateur utilisé par l'Utilisateur, pages visitées, date, heure et durée de chaque visite, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'Utilisateur). 

  • Données de contact (email et/ou téléphone)

  • Données personnelles : Prénom, nom, lieu et date de naissance, code fiscal, sexe (genre), passeport et/ou document d'identité (numéro, date de délivrance, date d'expiration). 

  • Permis de conduire et volonté de conduire

  • Autres données personnelles transmises volontairement : dans certains espaces du Site (https://www.weroad.fr/contact, https://www.weroad.it/become-our-partner), il est possible de contacter le Propriétaire, par email à [email protected], par téléphone ou WhatsApp, via le groupe Facebook® du Propriétaire ou via le profil Instagram du Propriétaire, pour demander des informations ou des précisions concernant les voyages WeRoad et la possibilité de créer des partenariats. 

  • Données relatives aux préférences des Utilisateurs collectées à la suite de la réservation d'un voyage et relatives à l'âge, au sexe et aux préférences d'achat indiquées par les Utilisateurs.

  • Données de paiement telles que la carte de crédit / IBAN (« Données bancaires »).

  • Données relatives au vol de retour acheté par l'utilisateur.

  • Image et/ou voix

  • Coordonnées d'urgence (d'un membre de la famille/d'un ami)

  • Données d'enquête 

  • Données relatives au bénéficiaire de la carte/du bon cadeau

  • Données relatives aux faits/incidents survenus pendant le voyage, y compris tout comportement contraire à la loi ou au Manifeste du WeRoader (qui fait partie intégrante de l'accord de voyage avec chaque Utilisateur participant à un voyage). 

  • Cookies : pour toute information sur les cookies actifs sur le Site et le traitement des données personnelles qui en résulte, veuillez consulter les informations à ce sujet dans la section « Politique en matière de cookies » de notre Site.

Dans certains cas, nous pouvons également traiter des données spéciales :

  • Allergies et intolérances, état de santé, besoins particuliers communiqués volontairement par l'Utilisateur ;

  • Données contenues dans le certificat médical en cas d'annulation de la réservation.

OBJECTIF ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

UTILISATION DU SITE : Les données personnelles peuvent être traitées pour la collecte de données statistiques anonymes sur l'utilisation du site par les utilisateurs, ainsi que pour le contrôle du fonctionnement du site. La base juridique est l'intérêt légitime du Responsable des données à exploiter et à surveiller le site et à obtenir des données sur son utilisation ou votre consentement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). L'intérêt du Responsable du traitement a été mis en balance avec celui de l'Utilisateur qui pourra ainsi bénéficier d'un Site de plus en plus performant et optimisé. La fourniture des Données Personnelles est facultative, mais le fait de ne pas les fournir en désactivant les cookies dans votre navigateur peut vous empêcher d'accéder à toutes les fonctions du Site. Les Données ne seront pas conservées plus de 4 semaines et seront supprimées immédiatement après leur agrégation (sauf en cas de nécessité d'enquête sur des infractions pénales par l'Autorité judiciaire compétente). Notre politique en matière de cookies est disponible dans la section « Politique relative aux cookies » de notre Site.

RÉPONSE AUX DEMANDES DE CONTACT : il est possible de contacter le Responsable du traitement, par e-mail à l’adresse [email protected], par téléphone ou WhatsApp ou via le groupe Facebook® du Responsable du traitement, pour demander des informations ou des éclaircissements concernant les voyages WeRoad et la possibilité de créer des partenariats et, en général, en relation avec les services offerts ; pour répondre, aux différentes demandes des Utilisateurs (par exemple, par le biais des services Notify me, Newsletter, participation à des évènements de type ApéRoad et WeMeet). La base juridique est l'exécution des obligations précontractuelles auxquelles la personne concernée est partie (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). La fourniture des données est nécessaire pour répondre à la demande. Si les données personnelles ne sont pas fournies, WeRoad ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. WeRoad supprimera les données à caractère personnel traitées dans le but de répondre à la demande dans un délai d'un an à compter de la date de clôture du traitement de la demande. WeRoad peut stocker les tickets sous une forme anonyme et agrégée à des fins de reporting interne (par “tickets”, nous entendons les demandes que nous recevons)

RÉPONSE À UNE DEMANDE RELATIVE À UN VOYAGE (« Notify Me ») : vous pouvez demander à recevoir des informations sur un voyage. La base juridique du traitement est l'exécution des obligations précontractuelles et contractuelles auxquelles la personne concernée est partie (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). La fourniture de données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée. Si les données ne sont pas fournies, WeRoad ne sera pas en mesure de répondre à la demande de la personne concernée d'être informée de la confirmation d'un arrangement de voyage. Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité prévue et, en tout état de cause, pendant une période maximale d'un an à compter de la date à laquelle elles ont été fournies.

RÉSERVATION D'UN VOYAGE : finalisation de la réservation d'un voyage via le site et gestion de la réservation effectuée. La base juridique est l'exécution des obligations précontractuelles et contractuelles auxquelles la personne concernée est partie (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). En ce qui concerne les données spéciales communiquées (par exemple, l'état de santé, les allergies), il s'agit du consentement exprès de la personne concernée (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD). L'attribution est nécessaire pour traiter la demande de réservation. Si les données ne sont pas fournies, WeRoad ne sera pas en mesure de traiter la demande et de finaliser l'achat et, en ce qui concerne les données spéciales, ne sera pas en mesure de répondre aux exigences spécifiques demandées. Les données seront conservées jusqu'à l'exécution du contrat d'achat et, en tout état de cause, pendant 3 ans (ou, en tout état de cause, dans la limite du délai de prescription ordinaire). Les données spéciales seront conservées jusqu'à l'exécution du contrat et pendant 6 mois supplémentaires, à moins qu'une période supplémentaire ne soit nécessaire pour exercer ou défendre un droit.

UTILISATION DE L'ESPACE PERSONNEL « My WeRoad » : L'utilisateur qui a réservé un voyage a la possibilité d'accéder à un espace personnel au sein de My WeRoad, protégé par un mot de passe défini par l'utilisateur, qui permet, par exemple, de gérer et de vérifier l'état de la réservation et/ou de modifier les données fournies lors de la réservation d'un voyage. La base juridique est l'exécution des obligations précontractuelles et contractuelles auxquelles la personne concernée est partie (article 6, paragraphe 1, point b), du règlement RGPD). En ce qui concerne les données spéciales fournies (par exemple, les allergies et/ou intolérances), le consentement exprès de la personne concernée est requis (article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD). Ce consentement est facultatif. Si les données ne sont pas fournies, l'utilisateur ne pourra pas utiliser l'espace personnel. Les données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée supprime son compte et, dans tous les cas, ne dépasse pas 5 ans à partir du dernier accès. La personne concernée peut mettre à jour ses données à tout moment.

INCLUSION DANS LE GROUPE WHATSAPP DU VOYAGE AUQUEL VOUS PARTICIPEZ : Les utilisateurs qui ont acheté un voyage sont inclus dans un groupe WhatsApp formé par les autres participants et le coordinateur. Le groupe sert à échanger des communications organisationnelles relatives au voyage et est activé avant le départ. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à permettre une meilleure organisation du voyage et des communications entre les participants et le coordinateur. L'intérêt du responsable du traitement a été mis en balance avec celui de la personne concernée, qui pourra se tenir informée grâce aux communications au sein du groupe. La personne concernée peut s'opposer au traitement à tout moment, soit en quittant le groupe WhatsApp, soit en envoyant sa demande au responsable du traitement. Il n'y aura pas de répercussions négatives pour l'utilisateur en cas d'opposition au traitement.

CONTACT DES UTILISATEURS QUI ONT AJOUTÉ UN VOYAGE DANS LE PANIER D’ACHAT : en cas de réservation infructueuse, les utilisateurs concernés pourront être contactés par courrier électronique. La base juridique est l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à contacter l'utilisateur pour lui demander s'il est toujours intéressé par la finalisation de l'achat ou s'il a besoin de plus d'informations sur une destination particulière.  Trois communications au maximum sont envoyées. L'intérêt du responsable du traitement a été mis en balance avec celui de l'utilisateur, qui peut ainsi finaliser, à une date ultérieure, la réservation d'un voyage qui n'a pas encore été effectuée. La personne concernée peut s'opposer au traitement. Il n'y aura pas de répercussions négatives pour la personne concernée en cas d'opposition au traitement. Les données seront conservées pendant 6 mois.

ANNULATION D'UNE RÉSERVATION : dans le cas où un utilisateur demande l'annulation d'une réservation. La base juridique est l'exécution des obligations précontractuelles et contractuelles auxquelles la personne concernée est partie (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et les données contenues dans le certificat médical, le consentement (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD). Le consentement est nécessaire pour traiter la demande d’annulation. WeRoad supprimera les données une fois la procédure d'annulation terminée, sous réserve de tout litige ou précontentieux.

COMMUNICATIONS EN CAS D'URGENCE : afin de gérer les communications dans les cas d'urgences extraordinaires. Le traitement des données est effectué dans l'intérêt légitime du responsable du traitement des données afin de permettre la meilleure gestion des situations d'urgence, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. WeRoad supprimera les données une fois le voyage terminé et, en tout état de cause, un mois après le retour.

ENVOI DE COMMUNICATIONS DE NATURE COMMERCIALE/PROMOTIONNELLE : à des fins de marketing direct, telles que l'envoi de bulletins d'information, d'informations et de communications commerciales, de mises à jour sur les derniers lancements, d'offres et de promotions relatives aux services de WeRoad, par bulletin d'information, courrier électronique ou téléphone, y compris par des moyens automatisés (SMS, réseaux sociaux). La base juridique est le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). L'octroi est facultatif. Si les données ne sont pas fournies, WeRoad ne sera pas en mesure d'informer régulièrement la personne concernée de ses offres et promotions. La personne concernée peut révoquer le consentement donné à tout moment en cliquant sur le lien de « désinscription » inclus dans l'e-mail marketing reçu ou en envoyant un e-mail à [email protected]. Les données traitées à cette fin seront stockées et traitées pendant 5 ans, à moins que la personne concernée ne révoque son consentement. 

Lorsque la personne concernée est à l’initiative de la prise de contact avec WeRoad, WeRoad peut contacter ou envoyer à la personne concernée des communications commerciales relatives à la demande reçue. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l'intérêt légitime de WeRoad à promouvoir ses services auprès des personnes concernées, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement, qui est équitablement équilibré par rapport à l'intérêt légitime des personnes concernées. Le traitement n'est pas obligatoire et la personne concernée peut s'y opposer à tout moment en envoyant un courriel à [email protected]. WeRoad supprimera les données personnelles traitées dans le but de répondre aux demandes dans un délai d'un an à compter de la date de clôture du traitement de la demande. WeRoad peut recontacter la personne concernée au cours de cette période.

SOFT-SPAM : Votre adresse électronique peut être traitée pour vous envoyer des courriers électroniques promouvant les services de WeRoad similaires à ceux que vous avez déjà achetés. La base juridique est l'intérêt légitime du Responsable des données à promouvoir ses services auprès des clients existants. La personne concernée peut s'opposer à l'utilisation de son adresse e-mail à tout moment en cliquant sur le lien de “désinscription” dans l'e-mail reçu ou en envoyant un e-mail à [email protected]. WeRoad n'utilisera plus l'adresse e-mail 24 mois après la date du dernier contact commercial avec la personne concernée.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement donné à des fins marketing et commerciales, sans affecter la légalité du traitement effectué avant la révocation sur la base de votre consentement.

SEGMENTATION DES UTILISATEURS : pour l'envoi de communications commerciales personnalisées en fonction de l'âge et du type de voyage acheté. La base juridique est l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à améliorer son offre commerciale. L'intérêt du responsable du traitement a été mis en balance avec l'intérêt de l'utilisateur à recevoir des communications commerciales correspondant à ses centres d'intérêt. Cette disposition est facultative. Il n'y aura pas de répercussions négatives pour l'utilisateur en cas d'opposition au traitement. Les données seront conservées pendant 12 mois après leur collecte.

SUIVI DES ENQUÊTES DE SATISFACTION : Les utilisateurs qui ont conclu un voyage recevront une communication par courrier électronique concernant une enquête de satisfaction. La base juridique est l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD) à évaluer et à améliorer la qualité et la satisfaction des services offerts. La fourniture de données est facultative. Toutefois, le fait de ne pas fournir les données ne permettra pas d'évaluer les attentes et la satisfaction des clients à l'égard des services offerts par le responsable du traitement. Les données seront conservées pendant un an à compter de leur collecte et seront ensuite rendues anonymes et agrégées.

PUBLICATION DES IMAGES DE LA PERSONNE CONCERNÉE SUR LE SITE WEB OU LES CANAUX SOCIAUX DE WEROAD : les images/vidéos collectées lors du voyage effectué avec WeRoad peuvent être publiées par le Responsable du traitement sur le Site ou sur les réseaux sociaux et/ou les carnets de voyage. La base du traitement est l'intérêt légitime du responsable du traitement à promouvoir ses activités (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).  Le participant au voyage est informé de la prise de photographies/vidéos à la fois pendant le contrat et pendant le voyage et a la possibilité de s'abstenir et de demander à ne pas être photographié pendant le voyage. La partie intéressée peut s'y opposer à tout moment, soit en demandant de ne pas participer aux prises de vue/filmage, soit en demandant le retrait du contenu publié en écrivant à [email protected]. L'intérêt du titulaire a été mis en balance avec celui de l'utilisateur de faire partie d'un film de groupe. La participation est facultative. L'utilisateur ne subira aucune répercussion négative en cas d'opposition au traitement. Les données seront conservées pendant 5 ans après la publication des images.

RAPPORTS RELATIFS À DES FAITS/INCIDENTS ET/OU COMPORTEMENTS NON CONFORMES : le Propriétaire peut collecter et traiter des données relatives à des faits, incidents, comportements se rapportant à l'Utilisateur voyageur, qui ne sont pas conformes à la réglementation ou au Manifeste du WeRoader. La base juridique est l'intérêt légitime du Propriétaire (art. 6, par. 1, lett. f) RGPD) à vérifier que l'expérience de voyage est conforme au standard de l'entreprise et à surveiller/reporter les faits et/ou comportements non conformes au Manifeste du WeRoader ou à la loi. Le signalement peut se faire par l'intermédiaire du coordinateur du voyage, des compagnons de voyage et des partenaires locaux. Le participant au voyage est informé de cette possibilité dès la signature du contrat de voyage. En outre, le participant est informé de l'existence d'un rapport du coordinateur le concernant et il a la possibilité de s'y opposer et de déposer une plainte. Les données seront conservées pendant 18 mois après la collecte du rapport.

GESTION DES RÉCLAMATIONS ET DÉFENSE EN JUGEMENT : la base juridique est l'exécution des obligations précontractuelles et contractuelles auxquelles la personne concernée est partie (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ainsi que l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f)). La fourniture est nécessaire à la fois pour permettre au responsable du traitement de répondre aux demandes formulées par les personnes concernées et pour défendre ses droits contre la personne concernée ou des tiers devant les autorités compétentes. Les données sont conservées pendant la durée de la réclamation et, en tout état de cause, dans le délai de prescription indiqué par la législation (en règle générale, trois ans, sauf pour une période plus longue en cas de dommages corporels).

TRANSACTIONS D'ENTREPRISES : partage de données à caractère personnel en relation avec, ou pendant, la négociation de transactions extraordinaires de tout ou partie des activités de WeRoad. La base juridique est l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Le traitement des données est nécessaire à l'intérêt légitime de WeRoad dans la négociation et l'exécution des transactions d'entreprise. Les données stockées à cette fin seront supprimées à la fin de la transaction.

En outre et sans préjudice de ce qui précède, le responsable du traitement des données s'engage à fonder le traitement des données personnelles sur les principes de minimisation, en vérifiant chaque année la nécessité de les conserver pendant une période n'excédant pas celle requise par les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et traitées. Le responsable du traitement peut conserver les données à caractère personnel pour se conformer à la loi ou pour exercer ou défendre un droit ou une réclamation dans le cadre d'une procédure judiciaire. Une fois que les objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées et traitées ont été atteints, le responsable du traitement mettra en œuvre des mesures appropriées pour rendre les données personnelles anonymes, de sorte que la personne concernée ne puisse pas être identifiée.

DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Les données sont traitées par les employés et les collaborateurs du Responsable du traitement expressément autorisés à traiter les données sur la base des instructions et après l'adoption de mesures appropriées pour protéger les données par rapport à toutes les finalités indiquées ci-dessus.

Les sujets suivants peuvent avoir connaissance des données en relation avec les finalités de traitement énoncées dans la présente politique de confidentialité et peuvent traiter les données à la fois en tant que responsables autonomes du traitement et en tant que sous-traitants dûment désignés par le responsable du traitement (la liste de ces responsables du traitement et sous-traitants autonomes est disponible sur demande par courrier électronique à [email protected]):

  • les entités qui exercent des activités fonctionnelles à la réalisation des objectifs susmentionnés, c'est-à-dire les sociétés qui fournissent une infrastructure informatique et des services d'assistance et de conseil en informatique, les sociétés qui fournissent des services d'analyse et de développement des données, ainsi que les cabinets d'avocats, les experts-comptables et les commissaires aux comptes d'autres sociétés qui appartiennent au groupe auquel WeRoad appartient et qui fournissent des services à WeRoad ;

  • les hôtels et autres établissements d'hébergement, les sociétés de location de voitures, les compagnies aériennes, les sociétés fournissant des polices d'assurance voyage et d'autres tiers fournissant des services nécessaires à la réalisation du voyage réservé ; 

  • le coordinateur de voyage ;

  • les partenaires touristiques locaux, par exemple les agences de voyage locales, les guides touristiques ;

  • les sociétés proposant des services de paiement et de réservation ;

  • les compagnies d'assurance.

TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS HORS DE L'UE 

Les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays non membres de l'UE, par exemple si la destination du voyage est un pays non membre de l'UE.

Le responsable du traitement des données s'engage à transférer les données personnelles vers des pays tiers si nécessaire :

  • en s'assurant que le pays vers lequel les données personnelles seront envoyées garantit un niveau de protection adéquat, tel que prévu à l'article 45 du RGPD ; ou

  • en respectant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour le transfert d'informations personnelles en dehors de l'EEE (il s'agit de clauses approuvées conformément à l'article 46, paragraphe 2, du RGPD).

MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données sont traitées conformément aux principes de loyauté, de licéité et de transparence, par des méthodes manuelles et automatisées et par l'utilisation de moyens papier et électroniques, dans tous les cas dans les limites des finalités du (des) traitement(s) des données énoncées dans le présent avis et, en tout état de cause, en garantissant toujours la sécurité et la confidentialité des données.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits suivants dans les conditions et limites prévues aux articles 12 à 22 du RGPD en envoyant un courrier électronique à [email protected]

  • Droit d'accès : la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès à ces données (article 15 du RGPD) ;

  • Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes et d'obtenir l'intégration des données à caractère personnel incomplètes (article 16 du RGPD) ;

  • Droit à l'effacement des données à caractère personnel : la personne concernée peut demander que ses données soient effacées si elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, en cas de retrait du consentement ou d'opposition au traitement, en cas de traitement illicite, ou s'il existe une obligation légale d'effacement (article 17 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans l'un des cas suivants : la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire au Responsable pour vérifier l'exactitude de ces données personnelles ; le traitement est illégal et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place que leur utilisation soit limitée ; bien que le responsable du traitement n'ait plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, les données personnelles sont nécessaires à la personne concernée pour établir, exercer ou défendre une réclamation légale ; la personne concernée s'est opposée au traitement, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée (article 18 du RGPD) ;

  • Droit de s'opposer au traitement : la personne concernée peut s'opposer au traitement de ses données à tout moment, à moins que le responsable du traitement ne démontre l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, conformément à l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD, y compris le profilage (article 21 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel elle les a fournies y fasse obstacle, lorsque : le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;

  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (article 77 du RGPD).

  • Dans le cas où la personne concernée considère que le traitement des données personnelles effectué par le Responsable est en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où elle réside ou travaille normalement, ou dans le lieu où la violation présumée du règlement s'est produite (en France, auprès de la CNIL https://www.cnil.fr), ou d'intenter une action en justice appropriée.

Lorsque la base juridique du traitement est le consentement exprès, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation.